Urbanisme

Grâce à ses compétences reconnues en urbanisme et sa solide formation juridique, le Cabinet LOISEAU est partenaire des collectivités territoriales et des porteurs de projet d'aménagement.

Le Cabinet LOISEAU prend en charge les dossiers de demande d'autorisation d'occupation du sol nécessaires aux constructions et aménagements. En amont, il établit une analyse préalable de la faisabilité de l'opération, en sollicitant si besoin la délivrance d'un certificat d'urbanisme. Puis il procède à la constitution du dossier technique et administratif.

En fonction du projet, le Cabinet LOISEAU élabore les dossiers de demande de Permis d'Aménager (PA) ou de Déclaration Préalable (DP) nécessaires aux lotissements (détachement de terrains à bâtir)

Le Cabinet LOISEAU accompagne les élus des collectivités territoriales dans le choix du mode de financement des équipements publics. Pour le compte d'une collectivité, il réalise le diagnostic et propose l'outil le mieux adapté parmi les contributions d'urbanisme. Il assiste, par ailleurs, ses clients particuliers et professionnels de l'immobilier dans le calcul de la taxe d'aménagement.

Un Ecoquartier est un projet d'aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s'adaptant aux caractéristiques de son territoire.

Le Cabinet LOISEAU participe à ce type de projet auprès des collectivités territoriales.